Tel : 01 49 60 12 15 - 9 rue Michelet - 94200 - Ivry sur Seine (IDF). (ANCIENNEMENT Paris 14ème, près du Parc Montsouris.)
Menu

Conditions Générales de vente

Toutes les commandes passées à notre entreprise, quelle que soit la méthode, sont soumises aux conditions générales de vente en Europe. Les prix indiqués en €uros s’entendent TVA comprise et sont révisables sans préavis. Les frais de port sont précisés dans notre devis. Des remises peuvent être accordées en fonction de la quantité commandée et seront indiquées clairement dans notre devis. Veuillez nous consulter si vous désirez un conditionnement différent de ceux proposés. Les factures sont payables à notre adresse :

 

BIEN-ÊTRE MATÉRIAUX 9 rue E. Michelet 94200 Ivry Tél : 01 49 60 12 15

 

Les commandes doivent être passées par écrit de façon claire, accompagnées d’une signature et de leur règlement en €uros TTC. En cas de litige, le tribunal de commerce de Créteil est la seule juridiction reconnue et acceptée de part et d’autre.

 

Livraison En cas de colis endommagé ou ne correspondant pas à la commande, seules les réserves expressément portées sur le Bon de Livraison au moment de la réception pourront être prises en compte : il est indispensable de décrire la nature du dégât constaté. Nous recommandons donc de déballer les colis avant le départ du transporteur. Ne prenant aucune marge sur les frais de port, nous nous dégageons de toute responsabilité en cas de litige, et ne faisons que répercuter les éventuels dédommagements des transporteurs : en général, en cas d’avarie, ces derniers ne remboursent que le coût de la marchandise à l’exclusion des dégâts induits (retard de chantier etc.). En cas d’absence sur une tranche horaire convenue à l’avance, ou d’informations erronées sur le lieu de livraison, nous ne saurions être tenus responsables des éventuels frais de re-livraison.

 

Reprises et échanges Sous conditions, nous consulter.

 

Garantie Les garanties mentionnées sont des garanties fabricant. En aucun cas la déficience d’un fournisseur ne saurait obliger le vendeur. La durée est celle indiquée sur la facture. Elle n’est valable que sur présentation de la facture ainsi que de la marchandise à notre magasin. Sauf accord exceptionnel, les frais de port sont à la charge du client. Indépendamment de la garantie ainsi consentie, le vendeur reste tenu des défauts de conformité du bien au contrat et des vices rédhibitoires dans les conditions prévues aux articles 1641 à 1649 du code civil. Il reste également tenu par les obligations des articles ci-dessous du code de la consommation :

 

Article L211-4
Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l’emballage, des instructions de montage ou de l’installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité.

 

Article L211-5
Pour être conforme au contrat, le bien doit :

 

1° Etre propre à l’usage habituellement attendu d’un bien semblable et, le cas échéant- correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l’acheteur sous forme d’échantillon ou de modèle ;- présenter les qualités qu’un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites parle vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l’étiquetage ;

 

2° Ou présenter les caractéristiques définies d’un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l’acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté.

 

Article L211-12
L’action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien.

 

Réservation en ligne

Il est possible de réserver en ligne les produits identifiés comme réservables.

Le vendeur s’engage à fournir par mail un devis actualisé sous 24h ouvrables après réception de la demande, et à réserver la marchandise pour l’acheteur 24h ouvrable après cet envoi.

L’acheteur aura 24h ouvrables pour faire son paiement en ligne, faute de quoi la marchandise ne lui sera plus réservée. »

 

S.a.r.l. au capital de 7622,45 Euros  – SIRET 418 647 004 00021 – N.A.F. 4673B
Identification  intracommunautaire : FR 59 418 647 004
Banque : BFCC (Code bq 42559, guichet 00005, cpte 21004732802, RIB 82)

BIEN-ÊTRE MATÉRIAUX / INFOS
Depuis 1996, le magasin parisien spécialiste de l'habitat sain et écologique.

TEL : 01 49 60 12 15

IVRY SUR SEINE / ADRESSE
9 rue Michelet - 94200 - VAL DE MARNE (IDF).
(ANCIENNEMENT Paris 14ème, près du Parc Montsouris.)
Du Lundi au Vendredi de 10h à 18h30
Le Samedi de 10h à 17h.
INSCRIPTION / LETTRE INFORMATION
Recevez notre e-mailing (Ateliers à thème, nouveautés produits, promotions...) tous les deux mois: il suffit de remplir les champs et de confirmer !

Email:

Prénom:

Nom: